Un chèque sans provision n'est pas une créance perdue. Le certificat de non-paiement délivré par la banque ouvre une voie de recouvrement rapide. GLF Recouvrement engage la relance du débiteur et structure le dossier pour en tirer le meilleur parti.
Les situations que nous traitons
Chèque commercial
Règlement d'un client professionnel revenu impayé.
Chèque entre particuliers
Paiement personnel — vente, prêt, prestation — sans provision.
Chèque de caution
Chèque remis en garantie et présenté à l'encaissement.
Impayés multiples
Plusieurs chèques d'un même débiteur restés sans provision.
La force du chèque impayé
Lorsqu'un chèque revient impayé, la banque délivre un certificat de non-paiement. Ce document atteste officiellement de la défaillance et constitue le point de départ de la procédure de recouvrement.
Le chèque impayé bénéficie d'un régime favorable au créancier : le certificat de non-paiement peut, par l'intermédiaire d'un commissaire de justice, déboucher sur un titre exécutoire. La phase amiable reste néanmoins la voie la plus rapide pour obtenir le paiement.
Conservez le certificat de non-paiement
Le certificat de non-paiement délivré par la banque est la pièce maîtresse du dossier. Transmettez-le sans délai : il conditionne la rapidité et l'efficacité du recouvrement.
La procédure étape par étape
Vérification des pièces
Contrôle du chèque, du certificat de non-paiement et de l'identité du débiteur.
Mise en demeure
Demande de paiement adressée au débiteur, sur le fondement du chèque impayé.
Relances encadrées
Relances tracées et négociation d'un règlement amiable.
Rapport final
Dossier complet, prêt pour l'obtention d'un titre exécutoire si nécessaire.
Nos tarifs
| Prestation | Tarif | Modalités |
|---|---|---|
| Recouvrement de chèque impayé | 149 € TTC | Forfait + 10 % au succès au-delà de 1 000 € |
Le forfait comprend la vérification des pièces, la mise en demeure, les relances encadrées et le rapport final.
Pourquoi faire appel à GLF Recouvrement
Exploitation du titre
Le chèque et son certificat sont utilisés au mieux de leur force juridique.
Rapidité
Une voie de recouvrement parmi les plus rapides lorsque le dossier est complet.
Démarche tracée
Chaque relance documentée pour sécuriser un éventuel passage à l'exécution.
Tarif clair
Forfait annoncé, commission uniquement en cas de succès.
Questions fréquentes
Quel délai ai-je pour réagir à un chèque impayé ?
Vous avez 1 an à partir de la date du chèque pour mettre en demeure le signataire. Au-delà, le chèque est prescrit et le recouvrement devient impossible. Agissez vite !
Combien coûte un recouvrement de chèque impayé ?
Notre forfait pour recouvrement de chèques impayés est de 119€ TTC. Ce forfait inclut le certificat de non-paiement, la mise en demeure, et la structure du dossier pour procédure contentieuse si nécessaire.
Y a-t-il des pénalités en plus du montant du chèque ?
Oui. En plus du montant du chèque, le tireur peut être condamné à payer des intérêts légaux (taux de la BCE + 8%) et des majorations légales. Le montant total à récupérer dépasse souvent la valeur initiale du chèque.
Que se passe-t-il si le tireur déclare le chèque volé ?
Si le chèque a été réellement volé, l'affaire devient plus complexe car elle peut relever de la fraude. Nous examinons les preuves et orientons le dossier selon les circonstances. Une dénonciation aux autorités peut être opportune.
Un chèque post-daté peut-il être recouvré immédiatement ?
Oui. Un chèque post-daté (daté d'une date future) qui est présenté et rejeté peut donner lieu à un recouvrement immédiat. La date du chèque ne change pas la nature du rejet.